Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-17 - Loi sur le ministère de l’Industrie et du Commerce

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministère de l’Industrie et du Commerce est dirigé par le ministre de l’Industrie et du Commerce nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
S. R. 1964, c. 206, a. 1; 1979, c. 77, a. 8; 1984, c. 36, a. 40; 1988, c. 41, a. 64; 1994, c. 16, a. 2; 1999, c. 8, a. 20.
Le ministre et le ministère de l’Industrie et du Commerce sont désignés sous le nom de ministre et de ministère du Développement économique et régional. Décret 558-2003 du 29 avril 2003, (2003) 135 G.O. 2, 2524.
1. Le ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie est dirigé par le ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
S. R. 1964, c. 206, a. 1; 1979, c. 77, a. 8; 1984, c. 36, a. 40; 1988, c. 41, a. 64; 1994, c. 16, a. 2.
Le ministre et le ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Industrie et du Commerce. D. 1497-98 du 98.12.15, (1999) 131 G.O. 2, 71.
1. Le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie est dirigé par le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
S. R. 1964, c. 206, a. 1; 1979, c. 77, a. 8; 1984, c. 36, a. 40; 1988, c. 41, a. 64.
1. Le ministère de l’Industrie et du Commerce est dirigé par le ministre de l’Industrie et du Commerce nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
S. R. 1964, c. 206, a. 1; 1979, c. 77, a. 8; 1984, c. 36, a. 40.
1. Le ministre de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme.
S. R. 1964, c. 206, a. 1; 1979, c. 77, a. 8.
1. Le ministre de l’industrie et du commerce, désigné dans la présente loi sous le nom de ministre, a l’administration et la direction du ministère de l’industrie et du commerce.
S. R. 1964, c. 206, a. 1.
© Gouvernement du Québec