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I-3 - Loi sur les impôts

Article 965.39.6
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Texte complet
965.39.6. Malgré l’article 965.39.4, le montant de la déduction prévue à cet article à l’égard d’un particulier pour une année ne peut excéder 30 % de son revenu total pour l’année.
2006, c. 37, a. 39.
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