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I-13.1 - Loi sur l’Institut national de productivité

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. À la fin de leur mandat, les membres de l’Institut demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Sauf dans le cas du directeur général, toute vacance survenant au cours de la durée d’un mandat est comblée pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.
1978, c. 68, a. 9.
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