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I-13.1 - Loi sur l’Institut national de productivité

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. L’Institut a pour fonctions:
a)  d’effectuer des études et des recherches sur la productivité, notamment dans le secteur industriel;
b)  de diffuser les résultats de ces études et recherches ainsi que les informations provenant d’autres organismes;
c)  de transmettre le résultat d’études et de recherches aux agents économiques intéressés dans le but de susciter leur concertation et leur intervention en vue d’accroître la productivité;
d)  de suggérer au gouvernement et aux agents économiques des actions visant à accroître la productivité dans l’ensemble des activités économiques ou dans un secteur déterminé.
1978, c. 68, a. 21.
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