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I-13.1 - Loi sur l’Institut national de productivité

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Sont authentiques les procès-verbaux des séances approuvés par l’Institut et certifiés par le président ou le secrétaire ou par tout autre fonctionnaire de l’Institut désigné par les règlements adoptés à cette fin par l’Institut; il en est de même des documents et des copies émanant de l’Institut ou faisant partie de ses archives, lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
1978, c. 68, a. 19.
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