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F-4.002 - Loi instituant le Fonds national de l’eau

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le ministre de l’Environnement peut, à titre d’administrateur du fonds, emprunter auprès du ministre des Finances des sommes prises sur le Fonds de financement du ministère des Finances.
2002, c. 65, a. 6.
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