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D-13 - Loi sur le drapeau officiel

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le drapeau doit, à ce titre, être arboré sur la tour centrale des édifices du parlement de Québec et lors des manifestations officielles du Québec.
S. R. 1964, c. 2, a. 2; 1999, c. 51, a. 10.
2. Le drapeau doit, à ce titre, être arboré sur la tour centrale des édifices du parlement de Québec et lors des manifestations officielles du Québec.
S. R. 1964, c. 2, a. 2.
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