F-5, r. 1 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

À jour au 26 novembre 2015

Ce document a valeur officielle.

chapitre F-5, r. 1

Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre

(chapitre F-5, a. 30).

Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2015 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 24 janvier 2015, page 73. (a. 28)

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