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Décisions des tribunaux
R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I APPLICATION
- CHAPITRE II TRAITEMENT ADMISSIBLE, ANNÉES DE SERVICE, SERVICE HARMONISÉ ET RACHAT
- CHAPITRE III COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
- CHAPITRE IV PRESTATIONS
- SECTION I PENSION DE L’EMPLOYÉ
- § 1 Admissibilité à la pension
- § 2 Calcul de la pension de l’employé qui cesse de participer au régime avant le 1er janvier 2010
- § 2.1 Calcul de la pension de l’employé qui cesse de participer au régime après le 31 décembre 2009
- I Dispositions générales
- II Annualisation des traitements et détermination des périodes de cotisations pour les années de service antérieures à 2010
- III Annualisation des traitements et détermination des périodes de cotisations pour les années de service postérieures à 2009
- 1 Traitement admissible annualisé
- 2 Traitement admissible ajusté
- 3 Service harmonisé de l’employé qui occupe une fonction visée dont la base de rémunération est de 200 jours
- 4 Service harmonisé de l’employé qui occupe plusieurs fonctions
- 5 Période de cotisations
- 6 Service crédité provenant d’un autre régime
- IV Dispositions diverses
- § 3 Prestations maximales
- § 4 Paiement de la pension
- SECTION II PENSION DU CONJOINT
- SECTION III REMBOURSEMENT ET PENSIONS DIFFÉRÉES
- SECTION III.1 RENONCIATION
- SECTION IV EMPLOYÉ ATTEINT D’UNE MALADIE EN PHASE TERMINALE
- SECTION V EMPLOYÉ ATTEINT D’UNE INVALIDITÉ TOTALE ET PERMANENTE
- SECTION VI EMPLOYÉ RECEVANT DES PRESTATIONS ET UN TRAITEMENT
- SECTION VII PRESTATIONS ADDITIONNELLES
- SECTION VIII DISPOSITIONS DIVERSES
- SECTION I PENSION DE L’EMPLOYÉ
- CHAPITRE V MESURES PARTICULIÈRES
- CHAPITRE VI TRANSFERT ET RACHAT DE SERVICE
- SECTION I SERVICE ANTÉRIEUR D’UN EMPLOYÉ QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
- SECTION I.2 EMPLOYÉ QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS
- SECTION I.3 EMPLOYÉ QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DES MEMBRES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
- SECTION II SERVICE ANTÉRIEUR D’UN EMPLOYÉ QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
- SECTION III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- SECTION IV RACHAT DE SERVICE PAR UN PENSIONNÉ
- CHAPITRE VII RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
- SECTION I PENSIONNÉ EN VERTU DU PRÉSENT RÉGIME QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LE PRÉSENT RÉGIME OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
- SECTION II PENSIONNÉ DE 65 ANS OU PLUS EN VERTU DU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS OU DU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LE PRÉSENT RÉGIME
- CHAPITRE VIII PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- CHAPITRE IX ÉVALUATION ACTUARIELLE ET PARTAGE DU COÛT DU RÉGIME
- CHAPITRE X FONDS DU RÉGIME
- CHAPITRE XI RÈGLEMENTS
- CHAPITRE XI.1 COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
- CHAPITRE XI.2 RÉEXAMEN DES DÉCISIONS DE RETRAITE QUÉBEC
- CHAPITRE XI.3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LE FINANCEMENT DU RÉGIME
- CHAPITRE XII DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE XIII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- LOI SUR LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
- LOI SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE RÉGIME DE RETRAITE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DE CERTAINS ENSEIGNANTS
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
- LOI SUR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
- LOI SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
- LOI SUR LA POLICE
- CHAPITRE XIV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE
- ANNEXE III ORGANISMES QUI ONT À LEUR EMPLOI DES EMPLOYÉS LIBÉRÉS PAR UN EMPLOYEUR VISÉ PAR LE RÉGIME
- ANNEXE IV EMPLOYEURS DONT LE GOUVERNEMENT ASSUME LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION
- ANNEXE V (Abrogée)
- ANNEXE VI (Abrogée)
- ANNEXE VII TAUX D’INTÉRÊT EN FONCTION DES TAUX DE RENDEMENT DE CERTAINS FONDS
- ANNEXE VIII TAUX D’INTÉRÊT EN FONCTION D’UN INDICE EXTERNE
- ANNEXE ABROGATIVE
