S-10.2 - Act respecting the Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Full text
52. The Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique replaces the Régie des installations olympiques, acquires its rights and assumes its obligations.
2020, c. 10, s. 52.
In force: 2020-11-01
52. The Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique replaces the Régie des installations olympiques, acquires its rights and assumes its obligations.
2020, c. 10, s. 52.