M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Section 56 Disposition versions

2012-09-01

56. Les Éleveurs de volailles du Québec déterminent à chaque période, par une résolution de leur conseil d’administration, et en tenant compte des dispositions de l’article 55 et de la production de poulet de Cornouailles, le pourcentage d’utilisation des quotas selon la formule ci-après exposée et en avisent ensuite chaque titulaire de quota.

A + R - Re

__________

P × Y

où

A = allocation de production de poulet du Québec pour le marché domestique pour la période, calculée en kilogrammes de poids vifs, approuvée par Les Producteurs de poulet du Canada;

R = total des réductions de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 90 pour l’ensemble des producteurs;

Re = total des reprises de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 91 pour l’ensemble des producteurs;

P = total des quotas délivrés par les Éleveurs de volailles du Québec;

Y = 20 kg de poids vifs.

Décision 6367, a. 56; Décision 6901, a. 8; Décision 8522, a. 9; Décision 8742, a. 1.