M-35.1, r. 290 - Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec

Section 10 Disposition versions

2012-09-01

10. Devoirs des Éleveurs dans l’exécution du Plan conjoint: Les devoirs des Éleveurs sont:

(a)  accomplir tout devoir et remplir toute obligation que la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1) impose dans l’exécution du Plan conjoint;

(b)  orienter la production du produit visé selon les besoins des marchés, et chercher à maintenir un sain équilibre entre la production et la consommation du produit visé;

(c)  initier ou participer à des enquêtes en vue de rechercher de nouveaux débouchés, bonifier les débouchés existants, et améliorer les conditions de mise en marché du produit visé;

(d)  viser à assurer la mise en marché d’un produit de qualité conforme aux règlements et aux normes de qualité décrétés par l’autorité compétente; et

(e)  tenir une comptabilité selon les standards minima que la Régie peut exiger.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 126, a. 10.