M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

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21.1. Le volume de référence correspond aux quantités de porcs mises en marché depuis le site auquel il est associé jusqu’à ce que l’offre des producteurs comble la demande totale des acheteurs sous réserve des articles 21.3 à 21.5.
Décision 9628, a. 3.