M-35.1, r. 12 - Règlement imposant aux producteurs acéricoles une contribution spéciale pour fin de développement des marchés

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2. Cette contribution est prélevée conformément au Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs (chapitre M-35.1, r. 3).
Décision 6210, a. 2; Décision 7776, a. 2.