C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Section 21 Disposition versions

2012-09-01

21. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui parviennent avant la clôture du scrutin, le secrétaire enregistre le nom des électeurs. Sans ouvrir les enveloppes, il y appose la date et ses initiales ou un fac-similé de sa signature et les dépose dans une boîte de scrutin scellée.

D. 777-93, a. 21.