B-1, r. 20 - Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

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2012-09-01

ANNEXE 2

(a. 2, par. 5 ou 7)

RÉSOLUTION DE L’EMPLOYEUR

Considérant que __________(nom de l’organisme)__________ a à son service exclusif un(des) avocat(s), il a été proposé par ______________________________, appuyé par ______________________________ et résolu (résolution no __________) lors de la séance tenue le ______________________________ 20__________, de déclarer aux fins du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 20):

«QUE __________(Nom de l’organisme)__________ se porte garant, prend fait et cause et répond financièrement des conséquences de toute erreur ou omission de cet(ces) avocat(s) dans l’exercice de ses(leurs) fonctions.».

Et j’ai signé, ce ____________________ jour de______________________________ 20__________

Copie conforme

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(personne autorisée, titre)

D. 471-88, Ann. 2.