A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Section 3.09 Disposition versions

2012-09-01

3.09. Tout manquement à ces règles peut obliger celui qui s’en rend coupable:

(a)  à la présentation d’excuses;

(b)  au retrait des paroles;

(c)  à la réprimande par le président; ou

(d)  à l’expulsion de la réunion.

R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 3.09.