T-5, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Section 15 Disposition versions

2012-11-21

15. Le cabinet de consultation et les autres bureaux du technologue en imagerie médicale, du technologue en radio-oncologie ou du technologue en électrophysiologie médicale doivent être aménagés de sorte que:

(1)  une salle d’attente soit à la disposition de ses clients;

(2)  le confort, l’intimité et l’intégrité de ses clients soient assurés;

(3)  la confidentialité soit respectée;

(4)  la salubrité, l’hygiène et la sécurité soient assurées, notamment en:

(a)  fournissant des lieux propres, éclairés, aérés et chauffés;

(b)  maintenant sous clef, les drogues et autres substances régies par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).

Décision 2007-03-29, a. 15.

2012-09-01

15. Le cabinet de consultation et les autres bureaux du technologue en imagerie médicale ou du technologue en radio-oncologie doivent être aménagés de sorte que:

(1)  une salle d’attente soit à la disposition de ses clients;

(2)  le confort, l’intimité et l’intégrité de ses clients soient assurés;

(3)  la confidentialité soit respectée;

(4)  la salubrité, l’hygiène et la sécurité soient assurées, notamment en:

(a)  fournissant des lieux propres, éclairés, aérés et chauffés;

(b)  maintenant sous clef, les drogues et autres substances régies par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).

Décision 2007-03-29, a. 15.