T-5, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Section 21 Disposition versions

2012-09-01

21. Le secrétaire et les scrutateurs prêtent le serment selon la formule apparaissant à l’annexe VIII.

D. 1436-92, a. 21.