O-7, r. 7.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Section 15 Disposition versions

2012-09-01

15. Après le dépouillement du vote, le secrétaire rédige un rapport général de l’élection incluant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats dans les 10 jours qui suivent la clôture du scrutin. Copie de ce rapport est aussi déposée à la première assemblée générale des membres de l’Ordre et à la première réunion du Conseil d’administration qui suivent l’élection.

Décision 2012-04-27, a. 15.