N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

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21. Le président entre en fonction à la première des éventualités suivantes:
(1)  le 15e jour suivant la date de son élection;
(2)  à la première séance du Conseil d’administration suivant la date de son élection.
Décision 2013-10-04, a. 21.