N-3, r. 6.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la chambre des notaires du Québec

Section 2 Disposition versions

2015-06-29

2. Le programme de formation professionnelle de l’Ordre vise l’atteinte des objectifs suivants:

(1)  l’intégration des connaissances et le développement des compétences en matière de droit professionnel, telles la tenue des études et des dossiers, la déontologie et la responsabilité professionnelle;

(2)  l’acquisition de connaissances et d’habiletés dans des domaines autres que juridiques liés à l’exercice de la profession de notaire, telles la gestion de bureau et la fonction de l’Ordre d’assurer la protection du public.

Décision 2015-05-29, a. 2.