M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Le conseil provincial d’administration de la Corporation est composé de 26 administrateurs comprenant le président sortant, 18 administrateurs élus par les membres regroupés par régions, selon la description qui en est faite à l’annexe I, et 7 administrateurs élus par les membres regroupés par spécialités. Les élections se déroulent conformément à la section III.

Les membres de chacune des 18 régions élisent un membre de leur région respective comme administrateur.

Les membres titulaires d’une licence d’entrepreneur de construction délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) comprenant la sous-catégorie relative à une spécialité décrite ci-après élisent un membre, parmi eux, comme administrateur pour cette spécialité. Les spécialités sont:

(1)  plomberie;

(2)  systèmes de brûleurs au gaz naturel;

(3)  systèmes de brûleurs à l’huile;

(4)  systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur;

(5)  systèmes de chauffage à air chaud, incluant les systèmes de ventilation;

(6)  systèmes d’arroseurs automatiques d’incendie;

(7)  réfrigération.

D. 104-2005, a. 2.