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M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Section 16
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16. Le comité d’élection avise sans délai le directeur général des noms des administrateurs élus par régions afin que ce dernier les convoque à la réunion du conseil tenue immédiatement avant l’assemblée générale annuelle.
Le comité avise également sans délai le directeur général des noms des administrateurs élus par spécialités qui, le cas échéant, ont été élus par acclamation afin que ce dernier les convoque à la réunion du conseil tenue immédiatement avant l’assemblée générale annuelle.
Le comité annonce le résultat des élections de tous les administrateurs du conseil et des membres du comité exécutif lors de l’assemblée générale annuelle.
D. 104-2005, a. 16.
© Gouvernement du Québec