M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Section 4 Disposition versions

2012-09-01

4. La durée du mandat d’un administrateur est de 2 ans. Celui-ci entre en fonction à l’assemblée du conseil qui a lieu immédiatement avant l’assemblée générale annuelle et il le demeure jusqu’à ce qu’il cesse d’occuper sa charge selon les dispositions de l’article 7 ou jusqu’à l’expiration de son mandat. Toutefois, celui qui devient président sortant de la Corporation voit la charge d’administrateur qu’il occupait devenir vacante.

L’élection d’un administrateur élu par les membres d’une région identifiée par un chiffre pair a lieu à chaque année paire et celle d’un administrateur élu par les membres d’une région identifiée par un chiffre impair a lieu à chaque année impaire.

L’élection d’un administrateur élu par les membres d’une spécialité a lieu à chaque année paire pour les spécialités systèmes de brûleurs au gaz naturel, systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur ainsi que systèmes d’arroseurs automatiques d’incendie. L’élection a lieu à chaque année impaire pour les spécialités plomberie, systèmes de brûleurs à l’huile, systèmes de chauffage à air chaud (incluant les systèmes de ventilation) et réfrigération.

D. 104-2005, a. 4.