M-35.1, r. 92 - Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Full text
1. Le présent règlement s’applique aux bois résineux et feuillus visés par le Plan conjoint des producteurs forestiers de Labelle (chapitre M-35.1, r. 98).
Décision 8147, a. 1.