4. Le Syndicat peut, lorsqu’il le juge nécessaire, transmettre à chaque producteur inscrit au fichier, une fiche d’information relative à son boisé et son statut de producteur visé par le Plan. Selon les renseignements reçus le Syndicat apporte au fichier les corrections nécessaires.
Décision 5355, a. 4; Décision 7046, a. 1.