M-35.1, r. 51 - Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce

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30. L’Association fait transporter en priorité le bois coupé visé à l’article 25 et celui prêt à être mis en marché mais qui n’a pas pu l’être pour des motifs hors du contrôle de l’Association.
Décision 8190, a. 30; Décision 8470, a. 4.