M-35.1, r. 51 - Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce

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22. L’Association délivre un certificat constatant le contingent d’aménagement délivré à un producteur et les normes de qualité à respecter pour chaque groupe d’essence.
Décision 8190, a. 22; Décision 8470, a. 4; Décision 9041, a. 8.