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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Section 79
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Full text
79. Quiconque produit ou met en marché des dindons sans être titulaire d’un quota doit verser aux Éleveurs de volailles du Québec une pénalité monétaire de 1 $ le kilogramme en poids vif sur toute sa production ou tous ses dindons mis en marché par lui-même ou pour son compte.
Décision 6368, a. 79; Décision 9953, a. 34.
79. Toute personne qui produit ou met en marché des dindons sans être titulaire d’un quota doit verser aux Éleveurs de volailles du Québec une pénalité monétaire de 1 $ le kilogramme en poids vif sur toute sa production ou tous ses dindons mis en marché par elle-même ou pour son compte.
Décision 6368, a. 79.
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