M-35.1, r. 271 - Règlement sur le regroupement des producteurs de pommes de terre du Québec en catégories selon leurs activités

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8. Le quorum de l’assemblée de la catégorie est constitué des producteurs présents. L’assemblée de la catégorie est présidée par le président de la Fédération.
Décision 5536, a. 8.