M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

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34. Le producteur doit disposer d’un Plan agroenvironnemental de fertilisation approuvé par les autorités gouvernementales compétentes et doit pouvoir démontrer qu’il en respecte toutes les recommandations.
Décision 8901, a. 34.