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M-35.1, r. 261.1 - Règlement sur les catégories des producteurs de pommes de terre du Québec

Section 6
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6. Le Syndicat convoque une assemblée sectorielle de chacune des catégories dans les 4 mois précédant l’assemblée générale annuelle des producteurs visés par le Plan et une autre assemblée qui se tient pendant l’assemblée annuelle des producteurs.
La procédure relative à la tenue des assemblées de catégorie est déterminée par le Syndicat.
Décision 10631, a. 6.
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