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M-35.1, r. 261.1 - Règlement sur les catégories des producteurs de pommes de terre du Québec

Section 2
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2. Le Syndicat regroupe les producteurs en 4 catégories pour les consulter sur des matières ou des règlements les concernant. Ces catégories sont les suivantes:
(1)  les producteurs de pommes de terre pour le marché à l’état frais;
(2)  les producteurs de pommes de terre aux fins de transformation en croustilles;
(3)  les producteurs de pommes de terre aux fins de semence;
(4)  les producteurs de pommes de terre aux fins de prépelage.
Décision 10631, a. 2.
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