M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Schedule Disposition versions

2012-09-01

ANNEXE 3

CALENDRIER DE PLACEMENT DES TROUPEAUX

Nom du producteur: 		Période couverte:	  du 1er juillet 20__ au 30 juin 20__
Nom du couvoirier:				Calendrier initial		Modification au calendrier initial
	Identification du troupeau			Élevage		Âge au transfert	Ponte	
	date un jour	nombre femelles1	race/lignée	nombre1	identification du poulailler		nombre1	identification du poulailler
								
1								
								
								
2								
								
								
3								
								
	notes: 1 nombre de femelles payées, excluant les extras							

Nous, soussignés, reconnaissons avoir pris entente concernant le calendrier de placement des troupeaux ci-dessus.				
													
		signature du producteur		signature du couvoirier
							
date		nom en caractère d’imprimerie		nom en caractère d’imprimerie

N.B.:
1-	Le calendrier initial doit être déposé au Syndicat au plus tard le 1er mai de chaque année.
2-	Tout changement, sauf s’il s’agit d’un changement de lignée, de race ou de date inférieur à 7 jours, doit être signifié
	au Syndicat dans les 30 jours suivant la date prévue de placement.
Retourner: 		INCOBEC 555, boul. Roland-Therrien, bur. 515, Longueuil (Qué.) J4H 4E7						[phone]

Décision 7952, Ann. 1; Décision 8572, a. 4.