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M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Section 8
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8. Le producteur est responsable du veau d’embouche qu’il met en marché jusqu’à l’adjudication dans les cas de ventes aux enchères et de ventes aux enchères spécialisées, et jusqu’à sa prise de possession par l’acheteur dans les autres cas; le producteur demeure par la suite responsable de tout vice caché qui affecte le veau d’embouche.
Décision 9440, a. 8.
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