M-35.1, r. 136 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec

Full text
16. Ce règlement remplace le Règlement sur l’exclusivité de la vente du bois des producteurs de la région de Montréal (Décision 4625, 87-12-18), le Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs de la région de Montréal (Décision 6355, 95-10-25) et le Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs de bois Outaouais-Laurentides (Décision 6627, 97-04-14).
Décision 8862, a. 16.