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M-3, r. 5 - Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Section 7
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Full text
7. Une résolution peut être adoptée par l’assemblée générale des membres d’une section et être transmise au comité exécutif de la Corporation. Celui-ci l’étudie et l’achemine au conseil de la Corporation.
Le président de la Corporation communique au conseil de la Corporation les commentaires du comité exécutif après la présentation de la résolution de la section au conseil et les explications du président de la section ou de son représentant, mais avant la tenue du scrutin pour son adoption ou son rejet par le conseil.
D. 63-2008, a. 7.
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