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I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 21
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21. Le comité peut intimer l’ordre à l’ingénieur, à son employeur, à son mandataire ou à son préposé de lui donner accès aux dossiers, livres, registres ainsi qu’à tout bien qui a été confié à l’ingénieur par un client.
D. 1054-91, a. 21.
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