2. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre est formé de 15 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre qui exercent leur profession depuis au moins 5 ans.
D. 1054-91, a. 2; Décision 2003-06-11, a. 1; Décision 2008-12-11, a. 1.