I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Section 18 Disposition versions

2012-09-01

18. Au cas d’égalité des voix, lors de la prise d’une décision, le président donne un vote prépondérant.

D. 1652-92, a. 18.