I-8, r. 14 - Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Full text
5. Le membre doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers et des documents ou pièces qui en font partie.
Décision 96-12-19, a. 5.