D-4, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

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2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) selon la délimitation suivante:
Régions électorales Régions
administratives


1. Région du Bas-Saint-Laurent - 01, 03, 11 et 12
Québec - Gaspésie -
Îles-de-la-Madeleine -
Chaudières - Appalaches

2. Région du Saguenay - 02 et 09
Lac-Saint-Jean - Côte Nord

3. Région de la Mauricie - 04 et 17
Bois-Francs

4. Région de l’Estrie 05

5. Région de Montréal 06

6. Région de l’Outaouais - 07, 08 et 10
Abitibi - Témiscamingue -
Nord-du-Québec

7. Région de Laval -
Lanaudière - Laurentides 13, 14 et 15

8. Région de la Montérégie 16
Décision 95-05-30, a. 2.