D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

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7. Le dentiste doit prendre les mesures nécessaires afin de disposer des déchets biomédicaux provenant de l’exploitation de son cabinet d’une manière sécuritaire pour l’environnement.
Décision 2004-11-24, a. 7.