C-26, r. 70 - Règlement sur le comité de la formation des conseillers d’orientation et des psychoéducateurs

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7. Le président fixe la date, l’heure et le lieu des réunions du comité.
Toutefois, le président doit convoquer une réunion du comité, à la demande d’au moins 3 de ses membres.
D. 128-2004, a. 7.