C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 45 Disposition versions

2012-09-01

45. Il remet à tous les administrateurs élus qui sont présents à cette réunion, un bulletin de vote contenant:

(1)  l’année de l’élection;

(2)  les noms, dans l’ordre alphabétique, et prénoms des administrateurs élus;

(3)  un carré à droite de chacun des noms, réservé à l’exercice du doit de vote.

Décision 99-02-18, a. 45.