C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
9.Malgré les articles 6 et 7, une réunion du Conseil d’administration est considérée comme régulièrement convoquée si tous ses membres y participent et renoncent à l’avis de convocation.