C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Section 24 Disposition versions

2012-09-01

24. Une séance extraordinaire du comité exécutif est convoquée par le président ou, à sa demande, par le secrétaire, au moyen d’un avis de convocation qui indique l’ordre du jour et qui est donné à chaque membre du comité par téléphone, par la poste, par télégramme, par télécopieur ou par messager à chaque membre du comité exécutif au moins 24 heures avant la date fixée pour la tenue de la séance.

La séance extraordinaire ne porte que sur les sujets mentionnés dans l’ordre du jour.

Décision 95-03-02, a. 24.