C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

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5.02. Le secrétaire doit s’assurer que tous les membres du comité exécutif reçoivent au moins 3 jours avant la date de la tenue de la réunion, un avis écrit indiquant la date, l’heure et le lieu de cette réunion.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 5.02; D. 1047-91, a. 7.