C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

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2.06. La carte de membre émise annuellement constitue la preuve qu’un membre peut voter à une assemblée générale. Un membre ne peut voter par procuration.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 2.06.